Une seule perte de document peut mettre votre entrepise en difficulté

10 documents indispensables pour les PME au Togo Pourquoi conserver vos documents ? Beaucoup de PME ne rencontrent aucun problème… jusqu’au jour où un contrôle, un litige ou un partenaire leur demande un document qu’elles sont incapables de produire. 👉 C’est souvent à ce moment qu’elles réalisent son importance. Une entreprise bien organisée est une entreprise mieux protégée. 📋 Les 10 documents essentiels 1️⃣ Statuts de la société Déposés au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), ils définissent la structure et les règles de fonctionnement de votre PME. 2️⃣ Extrait RCCM Délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé, il prouve l’immatriculation officielle de l’entreprise. 3️⃣ Procès‑verbaux des assemblées générales Ils valident les décisions des associés et sont exigés lors de contrôles fiscaux ou bancaires. 4️⃣ Contrats commerciaux Clients, fournisseurs et partenaires : ces contrats protègent vos droits et obligations. 5️⃣ Factures Doivent comporter l’IFU et respecter les mentions obligatoires fixées par l’OTR. 6️⃣ Documents comptables Tenus selon l’AUDCIF OHADA, ils doivent être conservés au moins 10 ans. 7️⃣ Contrats de travail et dossiers du personnel Régis par le Code du travail togolais, avec obligation de déclaration à la CNSS. 8️⃣ Déclarations fiscales et sociales Incluent TVA, impôt sur les sociétés, cotisations sociales. 9️⃣ Licences et agréments Certains secteurs exigent une autorisation spécifique délivrée par les ministères compétents. 🔟 Titres de propriété ou contrats de bail Enregistrés auprès de la Direction des affaires domaniales et cadastrales, ils sécurisent vos locaux et biens. ⚖️ Références juridiques OHADA : Acte uniforme sur le droit commercial général, Acte uniforme sur le droit comptable et l’information financière (AUDCIF). Togo : Code du travail, Code général des impôts, Code de commerce, réglementation CNSS et OTR. ❓ FAQ pour les PME togolaises Combien de temps conserver les factures au Togo ? 👉 10 ans selon l’AUDCIF OHADA. Où obtenir un extrait RCCM à Lomé ? 👉 Au Greffe du Tribunal de Commerce. Quels documents vérifier lors d’un contrôle OTR ? 👉 Factures, livres comptables, déclarations fiscales, contrats.